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Tuesday, February 28, 2023

Epic Games déboutée en Cour d'appel - Droit-Inc.com

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Epic Games, le géant du jeu vidéo qui offre notamment l'ultrapopulaire titre Fortnite, a perdu vendredi sa requête pour permission d'appeler devant la Cour d'appel du Québec.

L'entreprise a ainsi échoué à bloquer une demande d'action collective selon laquelle le jeu en question, qui fait entre autres un tabac chez les jeunes, créerait une dépendance.

Dans un jugement rendu par le magistrat Guy Cournoyer, la demande d'action collective, d'abord autorisée par la Cour supérieure le 7 décembre de l'an dernier, est ainsi confirmée.

Les avocats représentants Epic Games sont Mes Nick Rodrigo, Faiz Lalani et Amélie Lehouillier du cabinet Davies Ward Phillips.

Mes Faiz Munir Lalani, Nick Rodrigo et Amélie Lehouillier. Source: Site web de Davies Ward Phillips & Vineberg
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Mes Faiz Munir Lalani, Nick Rodrigo et Amélie Lehouillier. Source: Site web de Davies Ward Phillips & Vineberg
Les avocats de la partie demanderesse sont Mes Alessandra Esposito Chartrand, Jean-Philippe Caron, Gabriel Bois, Rory McGovern et Benjamin Tavernier-Labrie du cabinet Calex Légal.

La démarche remonte à l'automne 2019, lorsque trois parents québécois ont saisi les tribunaux pour dénoncer l'impact du titre vidéoludique.

Selon les demandeurs, en plus des conséquences physiques et psychologiques de la cyberdépendance créée par le jeu, « la dépendance à Fortnite encouragerait des débours excessifs, puisque les joueurs dépenseraient sans compter et achèteraient des V-Bucks, dont il serait très difficile de traduire la valeur en monnaie courante ».

Ces V-Bucks sont une monnaie propre à Fortnite, que l'on acquiert avec de l'argent réel et qui permet de se procurer des améliorations cosmétiques et des accessoires.

Mes Gabriel Bois, Benjamin Tavernier-Labrie, Alessandra Esposito Chartrand et Jean-Philippe Caron. Source: Site web de CaLex Légal
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Mes Gabriel Bois, Benjamin Tavernier-Labrie, Alessandra Esposito Chartrand et Jean-Philippe Caron. Source: Site web de CaLex Légal
Epic Games estimait, dans sa demande d'appeler de l'autorisation d'action collective, ne pas avoir eu l'occasion de se faire entendre correctement, en plus de soulever d'autres points de procédure, y compris des « erreurs » liées au jugement de première instance.

Selon le juge Cournoyer, toutefois, les affirmations de l'entreprise ne sont pas fondées; la requête pour permission d'appeler est donc rejetée.

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